Mentions légales

Éditeur du site

Le site osmova.com est édité par la société Osmova, SAS au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 893 382 788.

Raison sociale	Osmova SAS
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social	1 000 €
RCS	Montpellier B 893 382 788
Siège social	10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel Box 95, 34000 Montpellier
Téléphone	04 11 78 90 73
Email	contact@osmova.com
Directeur de la publication	Richard Roig

Hébergement

Le site osmova.com est hébergé par la société OVHcloud.

Société	OVH SAS
Siège social	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web	https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site osmova.com (textes, images, visuels, logotypes, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d’Osmova ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Osmova.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens hypertextes

Le site osmova.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Osmova n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Toute mise en place d’un lien hypertexte pointant vers osmova.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’Osmova.

Limitation de responsabilité

Osmova s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Osmova ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

Osmova se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment et sans préavis.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Montpellier.

Contact

Pour toute question relative au site osmova.com ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email	contact@osmova.com
Téléphone	04 11 78 90 73
Adresse	Osmova SAS, 10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel Box 95, 34000 Montpellier

OsmoTools Conditions d’utilisation des outils gratuits

Description du service

OsmoTools est un ensemble d’outils numériques gratuits dans les domaines du design, du développement web, du SEO et du marketing digital. Osmova se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer tout outil sans préavis.

Les outils fonctionnent selon deux modes : 100 % client-side, les données restent dans votre navigateur et rien n’est transmis à Osmova ; ou traitement serveur, les données sont envoyées à l’API VPS d’Osmova pour traitement puis supprimées immédiatement.

Conditions d’utilisation communes

L’utilisation des outils OsmoTools est réservée à un usage licite. Est notamment interdite toute utilisation visant à nuire à des tiers, contourner des mesures de sécurité, collecter des données sans droit, automatiser massivement les requêtes, ou générer et diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit, de la légalité des usages qu’il fait des résultats produits, et du respect des droits de tiers dans tout contenu qu’il encode, analyse ou génère via les outils.

Les outils OsmoTools sont fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreur, d’adéquation à un usage particulier, ni de conformité à des exigences réglementaires sectorielles.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Osmova SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les outils, des décisions prises sur la base des résultats, d’une interruption de service, ou d’une utilisation frauduleuse par des tiers.

L’ensemble des éléments constituant OsmoTools est la propriété exclusive d’Osmova SAS ou fait l’objet de licences. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les résultats générés par les outils appartiennent à l’utilisateur, sous réserve du respect des présentes conditions.

Générateur de QR code

Les données saisies sont traitées sur les serveurs d’Osmova pour générer l’image, puis supprimées immédiatement. L’utilisateur est seul responsable de la licéité des données encodées, de la conformité du QR code à la réglementation applicable, et de l’usage qu’il en fait. L’intégration de données WiFi engage la responsabilité exclusive du propriétaire ou gestionnaire du réseau.

Générateur de mot de passe

Aucune donnée n’est transmise à Osmova. La génération repose sur crypto.getRandomValues. Osmova ne garantit pas l’adéquation du mot de passe aux politiques de sécurité de systèmes tiers. L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la protection du mot de passe généré.

Audit meta SEO

En soumettant une URL, l’utilisateur déclare être propriétaire du site analysé ou détenir une autorisation explicite de son propriétaire. Toute utilisation sur un site tiers sans autorisation est interdite et engage la seule responsabilité de l’utilisateur. L’URL et le HTML récupéré ne sont pas conservés. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un audit professionnel.

Convertisseur SVG / PNG

Aucun fichier n’est transmis à Osmova. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers SVG traités. Osmova n’est pas responsable d’une perte de qualité ou d’une incompatibilité liée aux spécificités du fichier source.

Convertisseur de casse

Le traitement s’effectue localement dans le navigateur. Aucune donnée n’est transmise à Osmova. L’utilisateur est responsable du contenu saisi et des usages qu’il fait des textes transformés.

Checker de sitemap

En soumettant une URL, l’utilisateur déclare être propriétaire du site concerné ou disposer d’une autorisation explicite. Les URLs soumises ne sont pas conservées. Les résultats sont fournis à titre indicatif uniquement.

Extracteur de palette

Aucune image n’est transmise à Osmova. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images traitées. Des écarts colorimétriques peuvent exister selon les profils et les écrans utilisés.

Checker de contraste

Les scores sont calculés localement selon les formules WCAG 2.1, à titre informatif. Osmova ne garantit pas la conformité légale ou réglementaire d’un design sur la seule base de ces résultats.

Générateur UTM

Aucune donnée n’est transmise à Osmova. L’utilisateur est seul responsable de la conformité de ses campagnes de tracking au RGPD, à la directive ePrivacy et à toute réglementation applicable en matière de collecte de données et d’analyse d’audience.

Minificateur CSS / JS

Aucun code n’est transmis à Osmova. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le code soumis. Osmova n’est pas responsable d’une perte de fonctionnalité ou d’une régression résultant de la minification.

Convertisseur de couleur

Les conversions sont calculées localement selon les formules standard sRGB et CSS Colors Level 4. Osmova ne garantit pas une fidélité colorimétrique dans des espaces couleur étendus ou spécifiques.

Générateur de favicon

Aucun fichier n’est transmis à Osmova. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images source. Osmova n’est pas responsable d’une incompatibilité avec certains navigateurs du fait des caractéristiques du fichier source.

Données personnelles

Osmova SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’OsmoTools. Pour les outils 100 % client-side, aucune donnée saisie n’est transmise à Osmova. Pour les outils à traitement serveur, les données transitent par l’API d’Osmova pour traitement et ne sont pas conservées elles transitent par la mémoire RAM. Des données techniques (adresses IP, logs) peuvent être collectées à des fins de sécurité et conservées 12 mois maximum.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent à contact@osmova.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

OsmoTools n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés. Leur refus via les paramètres du navigateur peut affecter certaines fonctionnalités.

Sécurité de l’infrastructure

Les outils avec traitement serveur passent par un bridge API intégrant un rate limiting, une protection SSRF et une vérification Google Safe Browsing. Ces mesures ne constituent pas une garantie absolue contre toute attaque.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs. Préalablement à toute action, l’utilisateur est invité à contacter Osmova SAS pour rechercher une solution amiable.

Modification des conditions

Osmova SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.