Le bon taux de TVA dépend de la nature du produit ou du service, mais aussi du contexte de vente. Ce guide vous aide à vérifier les principaux cas avant de facturer.
En France métropolitaine, les principaux taux de TVA sont 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le taux à appliquer dépend d’abord de ce que vous vendez, puis du contexte : consommation immédiate, travaux dans un logement de plus de deux ans, vente en France ou dans l’Union européenne. En cas de doute, vérifiez la règle officielle avant d’émettre un devis ou une facture.
Pour une TPE ou une PME, l’enjeu est simple : facturer le bon montant TTC, éviter les corrections comptables et présenter des prix clairs à vos clients. Chez Osmova, on retrouve souvent ce sujet lors de la création d’un site e-commerce, d’un tunnel de commande ou d’un outil de devis en ligne.
Sommaire
- Quels sont les taux de TVA en France en 2026 ?
- Quel taux de TVA appliquer selon votre activité ?
- Quels sont les cas limites à vérifier avant de facturer ?
- Comment calculer rapidement le HT, la TVA et le TTC ?
- Quel taux de TVA pour un e-commerce qui vend dans l’Union européenne ?
- Quelle méthode suivre pour ne pas se tromper ?
- Questions fréquentes
- Sources
Quels sont les taux de TVA en France en 2026 ?
En France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 %. Il s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services, sauf lorsqu’un texte prévoit un taux réduit ou particulier. Les deux taux réduits les plus utilisés sont 10 % et 5,5 %. Le taux particulier de 2,1 % concerne des cas plus ciblés, comme certains médicaments remboursables, certaines publications de presse ou les premières représentations de certains spectacles. (economie.gouv.fr)
Définition simple : la TVA est un impôt sur la consommation facturé au client final. L’entreprise collecte la TVA sur ses ventes, déduit la TVA supportée sur ses achats lorsqu’elle y est autorisée, puis reverse la différence à l’administration fiscale.
Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne collectez pas la TVA auprès de vos clients et vous ne déduisez pas celle payée sur vos achats. Les seuils de franchise dépendent de l’activité : l’administration fiscale distingue notamment les ventes, les prestations de services et certains cas particuliers comme les avocats, artistes-interprètes et auteurs d’œuvres de l’esprit. (impots.gouv.fr)
Quel taux de TVA appliquer selon votre activité ?
Le tableau ci-dessous donne une lecture pratique pour les situations les plus fréquentes. Il ne remplace pas l’analyse comptable ou fiscale d’un cas particulier, mais il permet de repérer rapidement le taux à vérifier.
| Produit, service ou activité | Taux courant en métropole | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Prestations de services classiques : conseil, design, développement web, maintenance, marketing digital | 20 % | Le taux normal s’applique sauf régime particulier. Pour un projet web, pensez à configurer correctement le taux dans vos devis et factures. |
| Vente de biens courants non visés par un taux réduit | 20 % | Par défaut, le taux normal s’applique. |
| Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine | 5,5 % | Certains produits restent exclus du taux réduit, notamment les boissons alcooliques. |
| Restauration sur place | 10 % | Les boissons alcooliques restent à 20 %. |
| Vente à emporter ou livraison de produits préparés pour une consommation immédiate | 10 % | Sandwichs, pizzas, sushis, plats préparés pour consommation immédiate : le contexte prime. |
| Produits alimentaires emballés permettant la conservation | 5,5 % | Un produit comparable peut passer à 10 % s’il est servi dans une prestation de restauration. |
| Livres sur support physique ou numérique | 5,5 % | À distinguer d’autres contenus ou services numériques. |
| Transport de voyageurs | 10 % | Le taux peut varier pour certaines situations territoriales particulières. |
| Hébergement hôtelier, meublé ou camping classé | 10 % | À distinguer des prestations annexes facturées séparément. |
| Travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans | 10 % | Les conditions portent sur le local, la nature des travaux et la facturation par l’entreprise. |
| Travaux de rénovation énergétique éligibles dans un logement achevé depuis plus de deux ans | 5,5 % | La liste des équipements et prestations éligibles doit être vérifiée. |
| Construction neuve, reconstruction ou travaux assimilés à la production d’un immeuble neuf | 20 % | Les taux réduits sont exclus lorsque les travaux produisent un immeuble neuf. |
| Médicaments remboursables, certains produits et publications spécifiques | 2,1 % | Taux particulier réservé à des cas précis. |
| Vente e-commerce B2C en France | Selon le produit | Le site doit gérer plusieurs taux si le catalogue mélange produits à 20 %, 10 % et 5,5 %. |
| Vente e-commerce B2C dans l’Union européenne | Selon les règles de destination | Le seuil européen de 10 000 € et le guichet OSS peuvent entrer en jeu. |
Si vous créez ou refondez une boutique en ligne, le sujet doit être traité dès la conception du catalogue : catégories de produits, variantes, frais de livraison, factures, export comptable et règles par pays. C’est particulièrement vrai pour un site e-commerce avec des paniers mixtes.
Quels sont les cas limites à vérifier avant de facturer ?
Certains écarts de TVA viennent rarement du taux principal. Ils viennent plutôt d’un détail : la façon dont le produit est consommé, le lieu, l’emballage, la nature exacte de la prestation ou la qualité du client.
Restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
La restauration est le cas limite le plus courant. Une prestation de restauration sur place est en principe à 10 %. Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés pour une consommation immédiate sont également à 10 %. En revanche, certains produits alimentaires qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate peuvent relever de 5,5 %. Les boissons alcooliques restent soumises au taux normal de 20 %. (bofip.impots.gouv.fr)
Exemple typique : une bouteille d’eau fermée et conservable peut relever de 5,5 %, alors qu’une boisson non alcoolique servie dans un gobelet pour consommation immédiate relève de 10 %. Un panier avec menu, dessert emballé et boisson alcoolique peut donc nécessiter plusieurs lignes de TVA.
Travaux : le taux dépend du logement et de la nature des travaux
Pour les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10 %, voire de 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique éligibles. Les taux réduits concernent les travaux et équipements réalisés et facturés par l’entreprise. Si le client achète lui-même l’équipement et demande seulement la pose, l’achat de l’équipement reste à 20 %, tandis que la pose peut relever du taux réduit si les conditions sont remplies. (impots.gouv.fr)
Autre limite importante : les taux réduits ne s’appliquent pas aux travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Une extension, une reconstruction lourde ou une remise à neuf trop importante peut donc faire basculer l’opération à 20 %.
Prestations numériques : attention au pays du client
Pour une prestation de service classique vendue en France, le taux normal de 20 % est le cas le plus fréquent. Pour des ventes numériques ou des ventes à distance dans l’Union européenne, il faut vérifier la nature du client, particulier ou professionnel, le pays de consommation et le volume de ventes transfrontalières.
En B2B, la TVA dépend souvent de la localisation du client, de son numéro de TVA intracommunautaire et du mécanisme d’autoliquidation. Si vous vendez à des entreprises, notre article sur le B to B peut vous aider à structurer vos parcours commerciaux, même si la validation fiscale reste à faire avec votre expert-comptable.
Comment calculer rapidement le HT, la TVA et le TTC ?
Le calcul est simple, mais il doit être exact dans vos devis, vos factures et votre boutique en ligne. À partir d’un prix HT, vous obtenez le TTC avec la formule : HT × 1,20 pour une TVA à 20 %, HT × 1,10 pour une TVA à 10 %, HT × 1,055 pour une TVA à 5,5 % et HT × 1,021 pour une TVA à 2,1 %.
À partir d’un prix TTC, le calcul inverse consiste à diviser par le même coefficient : TTC ÷ 1,20, TTC ÷ 1,10, TTC ÷ 1,055 ou TTC ÷ 1,021. La TVA correspond ensuite à TTC moins HT.
- Identifiez le taux applicable au produit ou service.
- Calculez le prix HT ou TTC selon votre besoin.
- Arrondissez selon vos règles comptables et votre logiciel de facturation.
- Vérifiez les paniers mixtes avec plusieurs taux.
- Contrôlez le rendu sur devis, facture, email de commande et export comptable.
Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser le convertisseur HT/TTC disponible dans les outils Osmova. C’est utile pour vérifier rapidement un prix public, préparer une proposition commerciale ou contrôler une fiche produit avant mise en ligne.
Quel taux de TVA pour un e-commerce qui vend dans l’Union européenne ?
Pour un e-commerce français qui vend à des particuliers dans l’Union européenne, il faut distinguer les ventes nationales, les ventes à distance intracommunautaires et les importations. La Commission européenne précise qu’un seuil annuel de 10 000 € HT existe pour certaines ventes transfrontalières B2C, notamment les services TBE et les ventes à distance intracommunautaires de biens. Sous conditions, les ventes peuvent rester soumises aux règles du pays d’établissement. Au dépassement, la règle générale conduit à appliquer la TVA du pays du client, avec possibilité d’utiliser le guichet OSS pour déclarer et payer la TVA dans un cadre centralisé. (vat-one-stop-shop.ec.europa.eu)
Pour une boutique WooCommerce ou sur mesure, on vous conseille de prévoir la TVA avant l’intégration finale du paiement. Les réglages doivent couvrir les pays livrés, les taux par type de produit, les clients professionnels, les justificatifs de numéro de TVA, les avoirs, les frais de port et les exports comptables. Si votre projet démarre, la page création de site e-commerce détaille les points techniques à cadrer côté site.
Bon réflexe : ne codez pas un taux de TVA en dur dans un site ou une application métier. Utilisez une configuration modifiable, documentée et testée, surtout si vous vendez plusieurs familles de produits ou dans plusieurs pays.
Quelle méthode suivre pour ne pas se tromper ?
La bonne approche consiste à partir de l’opération réelle, pas seulement de l’intitulé commercial. Un même mot peut couvrir deux situations fiscales différentes. Une salade vendue au rayon frais, une salade servie avec couverts pour consommation immédiate et une salade incluse dans un service traiteur ne se traitent pas forcément de la même manière.
- Décrivez précisément ce que vous vendez. Produit, service, abonnement, livraison, installation, formation, prestation annexe.
- Identifiez le client. Particulier, entreprise française, entreprise européenne, client hors Union européenne.
- Vérifiez le lieu de consommation ou de livraison. France métropolitaine, Corse, DROM, autre pays de l’Union européenne.
- Contrôlez les cas limites. Restauration, travaux, produits alimentaires, livres, médicaments, paniers mixtes.
- Paramétrez votre outil. Logiciel de facturation, caisse, site e-commerce, ERP ou application métier.
- Documentez votre choix. Gardez la source officielle, la date de vérification et la règle appliquée.
Sur un site web, cette méthode évite des erreurs visibles : prix TTC incohérent, TVA absente sur facture, mauvais taux sur les frais de livraison ou impossibilité de gérer un panier mixte. Si vous avez un projet de simulateur, de configurateur ou de connecteur comptable, les outils et solutions Osmova peuvent servir de point de départ pour cadrer le besoin.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA le plus courant en France ?
Le taux le plus courant est le taux normal de 20 %. Il s’applique à la majorité des biens et services lorsqu’aucun taux réduit ou particulier n’est prévu.
Quand appliquer une TVA à 10 % ?
Le taux de 10 % concerne notamment la restauration, le transport de voyageurs, l’hébergement et certains travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Chaque cas doit être vérifié selon la nature exacte de l’opération.
Quelle TVA pour un sandwich vendu à emporter ?
Un sandwich vendu à emporter est en principe considéré comme un produit préparé pour une consommation immédiate. Il relève donc du taux de 10 %, sauf situation particulière à vérifier.
Un site e-commerce doit-il gérer plusieurs taux de TVA ?
Oui, si le catalogue contient des produits soumis à des taux différents ou si la boutique vend dans plusieurs pays. La gestion doit être prévue dans le CMS, le module de paiement, les factures et les exports comptables.
Qui peut valider définitivement le taux à appliquer ?
Votre expert-comptable, votre conseil fiscal ou l’administration fiscale peuvent sécuriser le choix. Pour un cas sensible, conservez une trace écrite de la règle utilisée et de la source officielle consultée.
Sources
- Ministère de l’Économie, page sur les taux de TVA du quotidien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-autres-impots-et-taxes/tva-quels-sont-les-taux-de-votre-quotidien?language=fr
- Impots.gouv.fr, page professionnelle TVA : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/tva
- Impots.gouv.fr, taux de TVA pour les travaux réalisés dans les logements : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements
- BOFiP, produits alimentaires, ventes à emporter, ventes à livrer et restauration : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20201014
- Commission européenne, guichet OSS et seuil de 10 000 € pour certaines ventes B2C intracommunautaires : https://vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/one-stop-shop_en
